Informations légales relatives au site etoiline.fr et au logiciel Etoiline, carnet de mémoire destiné aux accompagnantes du deuil périnatal exerçant en France.

Éditeur du site et du service

Dénomination

MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros

SIREN

934 769 837

SIRET du siège

934 769 837 00014

Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire

FR44934769837

Registre du commerce et des sociétés

934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024

Répertoire national des entreprises

inscrit

Directeur de la publication

Jimenez Julien

Contact

jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement du site

Le site etoiline.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. Les dossiers créés dans le logiciel Etoiline ne sont pas hébergés sur cette infrastructure : ils sont chiffrés et conservés sur des serveurs situés en France, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Objet du site

Le site présente Etoiline, logiciel accessible par abonnement mensuel, qui permet à une accompagnante du deuil périnatal de tenir un carnet de mémoire par famille, d’organiser ses rendez-vous et ses dates sensibles, de préparer des messages soumis à sa validation, d’accéder à un répertoire d’orientation et de tenir un journal de ses propres limites. Le site ne propose aucun paiement en ligne : toute souscription est précédée d’un échange par courriel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, textes, structure, mise en page, feuille de style, code, illustrations, motifs de courbes de niveau, logotype et photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les modèles de messages, les trames de rituels de mémoire et les fiches de repères mis à disposition dans le logiciel restent la propriété de MLJ. L’abonnée dispose d’un droit d’usage personnel et professionnel de ces contenus dans le cadre de ses accompagnements, sans droit de revente, de publication ni de rediffusion à des tiers.

Les contenus que l’abonnée saisit dans son espace, notes, prénoms, dates, documents déposés, restent sa propriété et celle des familles concernées. MLJ n’en fait aucun usage autre que technique.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site et les met à jour régulièrement. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un accompagnement thérapeutique.

Les fiches de repères relatives à l’état civil, notamment à l’acte d’enfant sans vie, aux démarches administratives et aux droits sociaux ont une valeur informative générale. Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un officier d’état civil, d’une professionnelle de santé, d’une assistante sociale ou d’une juriste. L’utilisatrice conserve l’entière responsabilité des décisions prises dans le cadre de ses accompagnements et des messages qu’elle adresse aux familles.

MLJ ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site ou du service, d’une interruption liée à une opération de maintenance, ni des dommages résultant de l’usage d’un équipement ou d’une connexion défaillante de l’utilisatrice.

Liens vers d’autres sites

Le site et le répertoire d’orientation du logiciel citent des associations, des réseaux de santé périnatale et des organismes publics français. Ces mentions sont informatives. MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Droit applicable et juridiction

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de MLJ, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Médiation de la consommation

Etoiline est un outil professionnel proposé à des accompagnantes exerçant une activité indépendante et à des associations. Les abonnements souscrits dans ce cadre relèvent d’une relation entre professionnels, pour laquelle le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas.

Si une personne physique souscrivait un abonnement en dehors de toute activité professionnelle, elle bénéficierait des dispositions protectrices du code de la consommation, dont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Elle pourrait alors nous en faire la demande par courriel, et le nom ainsi que les coordonnées du médiateur compétent lui seraient communiqués dans le mois suivant sa réclamation écrite.

Signalement et contact

Toute question relative aux présentes mentions, toute demande de retrait d’un contenu ou tout signalement d’une erreur peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.