Cette politique décrit la façon dont MLJ traite les données personnelles collectées sur le site etoiline.fr et, séparément, le rôle de MLJ vis-à-vis des dossiers d’accompagnement créés dans le logiciel Etoiline. Elle est à jour au 3 septembre 2026.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative à vos données peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Deux traitements bien distincts

Il faut distinguer deux situations, parce qu’elles n’obéissent pas aux mêmes règles.

• Le site etoiline.fr. MLJ est responsable de traitement pour les demandes envoyées par le formulaire de contact.
• Le logiciel Etoiline. Pour les dossiers d’accompagnement que vous créez, vous êtes responsable de traitement et MLJ agit uniquement comme sous traitant, dans le cadre du contrat prévu par l’article 28 du règlement général sur la protection des données, remis à la souscription.

Données collectées par le formulaire de contact

Le formulaire de la page d’accueil collecte uniquement : vos nom et prénom, votre adresse de courrier électronique professionnelle, le nom de votre pratique, de votre cabinet ou de votre association, l’objet de votre demande, la formule envisagée, le contenu libre de votre message et votre consentement au traitement.

Le formulaire indique expressément de n’y écrire aucun prénom d’enfant, aucune date de décès et aucune information permettant d’identifier une famille. Aucune donnée de santé n’est demandée ni attendue à cette étape. Si un message reçu contient malgré tout une information de cette nature, elle est effacée dès sa lecture et n’est pas conservée.

Le service d’hébergement enregistre par ailleurs, pour des raisons techniques et de sécurité, l’adresse de protocole internet ayant envoyé le formulaire ainsi que l’horodatage de l’envoi.

Finalités et bases légales, point par point

Répondre à votre demande et préparer un éventuel abonnement

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.

Conserver la trace de votre consentement au traitement

Base légale : obligation légale de démontrer le recueil du consentement, article 6.1.c.

Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés abusifs

Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service, article 6.1.f.

Établir et conserver les factures en cas d’abonnement

Base légale : obligation légale comptable et fiscale, article 6.1.c.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage, de décision automatisée, de publicité ciblée, ni de revente à un tiers.

Destinataires et sous traitants

Les demandes envoyées par le formulaire sont lues par Jimenez Julien, seul. Deux sous traitants interviennent techniquement :

• Netlify, Inc., hébergeur du site et du service de collecte des formulaires, dont le siège est situé aux États Unis. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques de sécurité.
• Le service de messagerie électronique utilisé pour recevoir et vous répondre, qui achemine le contenu de votre demande.

Les dossiers créés dans le logiciel Etoiline sont, quant à eux, chiffrés et conservés sur des serveurs situés en France, chez un hébergeur français. Ils ne transitent pas par les services mentionnés ci dessus.

Durées de conservation

• Demande restée sans suite : 12 mois à compter de notre dernière réponse, puis suppression.
• Échange ayant conduit à un abonnement : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Preuve du consentement recueilli par le formulaire : 3 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum.
• Dossiers d’accompagnement créés dans le logiciel : durée fixée par vous, effacement effectif sous 30 jours après votre demande de suppression, sauvegardes comprises, avec attestation datée.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les dossiers du logiciel sont chiffrés au repos, les pièces déposées dans le coffre le sont séparément, les accès sont individuels et journalisés, et les droits se donnent dossier par dossier plutôt que par équipe. Une sauvegarde chiffrée quotidienne est conservée trente jours. Toute violation de données présentant un risque serait notifiée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Ces droits s’exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant votre demande. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si une mère que vous accompagnez exerce ses droits auprès de vous, c’est à vous, responsable de traitement de votre carnet, d’y répondre. Le logiciel vous fournit l’export et l’attestation de suppression nécessaires. MLJ vous assiste sur demande.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de statistiques. Aucune information n’est déposée sur votre terminal à des fins de suivi. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire, et cette affirmation est vérifiable dans le code source du site, qui ne charge ni script tiers, ni service externe autre que les polices de caractères.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Une modification substantielle des traitements serait signalée aux abonnées par courriel.